WAQF
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DEFINITION DU WAQF
Aux termes de l’article premier de l’ordonnance n° 2019-20 du 20 septembre 2019, fixant les règles relatives au waqf au Niger ratifiée par la loi n° 2019-49 du 30 octobre 2019, le Waqf s’entend de « tout bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps et dont la jouissance est affectée à une œuvre de charité et de bienfaisance publique ou privée »
Étymologiquement : “waqf” = immobilisation
Pluriel : Awqaf Synonyme : habs (habous). C’est le fait de se dessaisir d’une chose, de renoncer à faire une action.
Définition pratique : le Waqf est l’immobilisation d’un bien (à perpétuité ou de manière temporaire) pour faire largesse de l’usufruit au profit d’une œuvre sociale, d’une catégorie de personnes bien déterminée ou d’une cause spécifique.
Définition religieuse: Le waqf est l’investissement d’une aumône en vue de la rendre perpétuelle et profitable à la société. Il s’agit :
LES CARACTÉRISTIQUES DU WAQF
La perpétuité ou l'effet temporaire
Cette caractéristique est particulièrement pertinente pour les Waqf qui concernent des biens durables comme les terrains.
L’ inaliénabilité
Le bien waqf ne peut être vendu, donné en héritage, hypothéqué ou aliéné.
L'irrévocabilité
La constitution d'un bien en waqf ne peut être remise en cause par les héritiers du donateur.
La permanence des conditions du Waqf
Respect du souhait du Waqif stipulé à travers le document
DIFFÉRENCE ET SIMILITUDE WAQF ET ZAKAT
Les types de WAQF conformément à l'article N°1 de l'ordonnance
Waqf public
Waqf en famille/privé
WaqfF mixte
D'interêt public
LES CONDITIONS DU WAQF
LE WAQF EST UN ENGAGEMENT CONTRACTUEL VOLONTAIRE QUI NÉCESSITE CEPENDANT :
Un donateur : le Waqif, il doit avoir la pleine capacité, une autorité légale et absence d’empêchement.
Un bien licite mis en waqf : objet de valeur, et propriété du donateur.
Un bénéficiaire désigné
La formulation de la volonté du donateur : al sighah acte notarié ou par acte sous seing privé. Elle contient les conditions du donateur: les objectifs,
la désignation des bénéficiaires, l’administrateur, etc.(Moutawalli ou Nazir)
Administrateur (Nazir) : il a pour rôle la distribution des revenus et services du Waqf aux bénéficiaires, l’entretien et la préservation des biens du Waqf, l’exploitation des biens du Waqf, l’investissement et l
a représentation du Waqf aux activités civiles et commerciales.
CADRE JURIDIQUE DU WAQF AU NIGER
Ordonnance n°2019-20 du 20 septembre 2019, fixant les règles relatives au Waqf au Niger, ratifiée par la loi n°2019-49 du 30 Octobre 2019.
Décret portant création de la Haute Autorité du Waqf et fixant les règles de gestion et de supervision du Waqf au Niger en date du 7 Février 2020.